Le 5 novembre 2018

Décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
 
NOR: DEVN1026617D
 
Version consolidée au 5 novembre 2018

 

Le Premier ministre, 
 
Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 
 
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
 
Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;
 
Vu le décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
 
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
 
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8 septembre 2010 ;
 
Vu l’avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 septembre 2010 ;
 
Vu l’accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
 
Vu l’accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
 
Vu l’accord du conseil général de l’Aude en date des 30 novembre 2009 et 28 juin 2010 ;
 
Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010 ;
 
Vu les avis et accords des ministres intéressés, 
 
Décrète : 

Article 1 

Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d’Aude, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean, Vinassan, situées dans le département de l’Aude. 
 
Article 2 

La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). 
NOTA : 
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon ainsi qu’aux sièges de la région et de l’organisme de gestion du parc.  
 
Article 3 

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 10 décembre 2010. 
François Fillon  
Par le Premier ministre : 
La ministre de l’écologie,
 
du développement durable,
 
des transports et du logement,
 
Nathalie Kosciusko-Morizet 

NOTA : 
Conformément au décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017, article 1 : Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, renouvelé par le décret du 10 décembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu’au 11 décembre 2025.